Vos droits

Votre droit d'accès à votre dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations sur simple demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Ce délai est porté à deux mois si ces informations datent de plus de cinq ans.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais (limités aux frais de reproduction et d’envoi en recommandé avec accusé de réception) sont à votre charge.

Votre dossier médical est conservé pendant une durée de 30 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

 

Communication de vos données personnelles

La clinique de Chartreuse a mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de santé à caractère personnel qu’elle détient dans le cadre de la prise en charge des patients qu’elle accueille. 

Sauf refus express de votre part exprimé par écrit au cours de votre séjour, dans le cadre de nos réseaux et partenariats, la clinique est amenée à communiquer vos dossiers et données médicales, notamment auprès des institutions suivantes :

  • Réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
  • Réseau Régional de Cancérologie
  • La Ligue contre le cancer
  • Registre du cancer.

 

Plaintes, réclamations, éloges, observations, propositions

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer une personne déléguée par la direction pour recueillir votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez écrire directement au service qualité de l’établissement.

 

Le service qualité veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités réglementaires. Elle fera le lien avec la Commission Des Usagers (CDU)

Il pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CDU. Dans le cadre d'une commission de conciliation, le médiateur vous recevra pour examiner les difficultés que vous rencontrez.

 

Outre les médiateurs, la CDU se compose du directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers.

 

La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. C’est pourquoi il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.

 

Contactez vos représentants des usagers